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AuteurMessage
Betanum
Préfet
Préfet
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Nombre de messages : 26
Localisation : Planète Terre
Date d'inscription : 04/11/2005

MessageSujet: CONDITIONS D'UTILISATION DU FORUM   Sam 5 Nov - 10:18

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU FORUM DE VERTEUIL

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales décrivent les règles dans lesquelles s'effectuent les contributions au forum de discussion pour l'inscrit (ci-après dénommé le "membre"), et le forum de Verteuil.
Toute inscription au forum de discussion vaut acceptation pleine et entière
de ces conditions.


ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ

L'inscription à ce forum de discussion permet de poster, diffuser des messages dans un espace ouvert au public.
Les auteurs de ces messages sont les uniques responsables de leurs propos.
Ces messages étant diffusés volontairement et sous pseudonyme par le membre
dans un espace public, celui-ci ne pourra prétendre à des droits d'auteurs
pour ses contributions.
Le membre s'engage également à ne pas diffuser des textes sous droit
d'auteur pouvant prêter à confusion avec ceux dont il est l'auteur, à
l'exception du cadre de la citation prévue par le code de la propriété
intellectuelle.

ARTICLE 2 : RESPECT DE LA NETIQUETTE

Les messages à caractère xénophobe, raciste, pornographique, proposant un
contenu illégal...(liste non exhaustive), plus généralement présentant des
propos répréhensibles pour la loi française, dépassant ainsi le cadre de la
liberté d'expression sont interdits et pourront être librement supprimés.
Leurs auteurs pourront faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute tentative de fraude, piratage informatique visant à corrompre les
systèmes informatisés de l'hébergeur ou de prendre possession
Le membre est ainsi informé que ses données de connexion permettant de
l'identifier transmises par le réseau Internet sont conservées par
l'hébergeur par tout système informatisé existant ou à exister et pourront
être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d'une instruction,
conformément aux dispositions des hébergeurs requis par la loi francaise.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Le membre est informé que son adresse e-mail requise pour l'inscription ne
sera jamais transmise à des tiers ou partenaires commerciaux.
En revanche, celle-ci sera utilisée afin de contacter le membre pour des
raisons adminsitratives par l'administateur du forum
concerné.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique
et Libertés" du 6 janvier 1978).

ARTICLE 4 : EXCLUSION DU FORUM DE DISCUSSION

Les forums de discussion sont modérés par leur créateur ou des membres
nommés pour satisfaire à cette tâche.
Dans le cadre où des propos tenus par un membre ne seraient pas conformes

aux attentes des modérateurs ou administrateurs du forum de discussion
concerné, il est laissé à leur libre appréciation, sans justification
nécessaire le fait d'exclure, d'empêcher de poster ou d'effacer les
contributions du membre concerné. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune
réparation.
De plus, dans le cas où les propos tenus seraient pénalement répréhensibles,
il est laissé aux administrateurs du forum la possibilité de poursuivre le
membre et de récupérer ses informations de connexion transmises par le
réseau Internet tel que l'adresse IP du membre concerné.
Par ailleurs, les administrateurs du forum se réservent le droit de supprimer tout compte
utilisateur dont les donnés fournies lors de l'inscription seraient
incorrectes. (Adresse email erronée, fausse signature électronique...).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les administrateurs se réservent le droit de modifier, à tout moment, les présentes
conditions générales sans préavis. Il appartient au membre de se tenir
informé régulièrement des conditions présentées sur cette page.
Dans le cas d'un désaccord avec les nouvelles conditions, le membre
disposera d'un délai de sept jours pour annuler son inscription au forum de
facon électronique en envoyant un mail à l'administration du forum. Passé ce délai, l'acceptation tacite des nouvelles
conditions par le membre sera retenue.
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